Le présent site Internet pharmacovigilance-nice.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») est mis à disposition par le Centre Régional de Pharmacovigilance des Alpes-Maritimes, du Var et des Hautes Alpes. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont destinées au centre régional de pharmacovigilance des Alpes Maritimes, du Var et des Hautes Alpes exclusivement.
Le centre de Pharmacovigilance des Alpes Maritimes, du Var et des Hautes Alpes attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles et se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité d’informer les patients et les professionnels de santé dans le domaine de la pharmacovigilance.
Des statistiques de trafic sont réalisées. Nous pouvons collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.
La politique de confidentialité s’appuie sur le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Le respect des libertés et droits fondamentaux et notamment la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs que le CHU de Nice s’attache à défendre.
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis portés à la connaissance des personnes concernées (dossier administratif, dossier médical, recherche clinique).
Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
1. Accéder et utiliser le Site Internet de Pharmacovigilance
Lorsque vous accédez à notre Site Internet, votre navigateur transmet certaines données au serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises.
Pour faciliter l’accès au site de pharmacovigilance, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :
- Adresse IP
- Date et heure d’accès
- Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
- Statut d’accès/code de statut http
- Volume des données transférées
- Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface.
Les données sont conservées pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé aux serveurs.
2. Utilisation des cookies
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.
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Les cookies présents sur ce site nous permettent :
- d’optimiser votre navigation sur le site internet,
- de réaliser des statistiques de visites,
- de vous proposer du contenu ciblé adapté à vos centres d’intérêt,
Le fait de poursuivre la navigation sur le Site Internet vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.
Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.
3. Utilisation du formulaire de contact
Le site Internet contient un formulaire de contact qui vous permet de nous contacter directement.
Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :
Nom, prénom
Date de naissance
Fonction
Adresse email
Téléphone
Email du médecin
Téléphone du médecin
Médicament concerné
Message
La collecte de ses informations de contact est nécessaire exclusivement pour traiter votre demande.
4. Abonnement à la Newsletter
Notre site internet vous propose de vous abonner pour recevoir la newsletter.
Sur la base de votre consentement préalable, nous recueillerons et utiliserons l’adresse électronique que vous nous indiquerez pour vous fournir la newsletter.
Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement pour la réception de notre newsletter. Pour vous désabonner, vous pourrez utiliser le lien prévu à cet effet présent dans toutes les newsletters.
5. Services ou contenus externes sur le site Internet de Pharmacovigilance
Notre Site Internet peut inclure des services et/ou du contenu tiers (liens vers d’autres sites).
Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d’un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.
Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. A notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre Site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte.
6. Transfert de données pour les traitements sous-traités
Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.
Vos données sont réservées aux professionnels de santé de pharmacovigilance du CHU de Nice soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
Dans le cadre de projets de recherche, le service de pharmacovigilance du CHU de Nice peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé; le résultat de ces exploitations ne pouvant permettre de vous ré-identifier.
Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données de santé certifié à cet effet et traitées par des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHU de Nice. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.
Dans le cadre de situations sanitaires ou d’événements exceptionnels, vos données peuvent alimenter des traitements mis en place par les autorités sanitaires afin d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par cette situation ou cet événement.
7. Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
Les seuls cas possibles seraient dans le cadre de recherches médicales internationales. Vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.
8. Informations concernant vos droits
Le centre de Pharmacovigilance des Alpes Maritimes, du Var et des Hautes Alpes respecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données) ainsi que l’ordonnance CNIL du 12 décembre 2018 et se conforme à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Vous bénéficiez de droits au RGPD (www.CNIL.fr) dont il suffit de faire usage en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du CHU de Nice, Hôpital Archet, 151 route de Ginestière 06200 NICE ou par courriel à dpo@chu-nice.fr.
Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée pour ses données et, pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité par tous moyens à sa disposition afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne. Seule la date du mail ou du courrier du porté à connaissance auprès du CHU de Nice définira la date de départ de la prise en compte de la demande.
Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse, vous pouvez saisir la CNIL par internet www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.
La liberté de consentement est un droit fondamental.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
- Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter par mail :
ou par courrier postal à l’adresse :
CHU de Nice – DPO
06200 Nice.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
9. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet de Pharmacovigilance. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.
Date d’établissement : 21/08/2023